Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat

Fonds documentaire : Ouvrages / Rapports
Titre
Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat
Cote
14895/U-URB
Source
Editions Le Moniteur
Date de parution
2022
Nbre/N° de page
636 p.
Résumé

Ouvrage incontournable pour les professionnels, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.

Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse et présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.

Il sera notamment consacré au thème « Loi Climat et résilience » et ses implications :
- Objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN)
- Optimisation de l’utilisation des sols
- Affirmation du pouvoir central des régions en matière d’urbanisme
- Autorisation spéciale de végétalisation du domaine public (« Permis de végétaliser »)
- Recul du retrait de côte

 

Mots-clés
DROIT AU LOGEMENT ; CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; ZAN ; RESSOURCES - NUISANCES ; RESILIENCE ; CLIMAT
Domaines
CADRE JURIDIQUE
GED Publique
droit de lamenagement urbanisme habitat