Note juridique : Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Note juridique : Zones de renaturation & évaluation environnementale au menu du dernier décret ZAN
Auteurs
COUILLENS, Philipppe;AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE
Date de parution
03/2023
Nbre/N° de page
2 p.
Cote
document numérique
Résumé

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 a deux objets : apporter des précisions sur l’identification dans les SCoT et dans les PLU des zones préférentielles pour la renaturation et renforcer le contenu de l’étude d’impact de certaines actions et opérations d’aménagement.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; FONCIER - PROPRIETE ; ZAN
Domaines
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODES-TECHNIQUES ; FONCIER-PROPRIETE ; CADRE JURIDIQUE
GED Publique
AURG_notejuiridique_un decret pour le prix de deux_ mars2023