Note juridique : Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Note juridique : Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.
Auteurs
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE;COUILLENS, Philipppe
Source
AURG
Date de parution
02/2021
Nbre/N° de page
24 p.
Cote
document numérique
Adresse Web
https://www.aurg.fr/6653-la-note-juridique.htm
Résumé

Cette note propose des éclairages essentiels sur les apports de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite loi climat et résilience — qui porte l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (ZAN).
Mots-clés
CADRE JURIDIQUE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Domaines
CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT-PAYSAGE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GED Publique
AURG_Note juridique_ZAN_Fevrier2022