Note juridique : Évaluation environnementale . Concertation & documents d’urbanisme

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Note juridique : Évaluation environnementale . Concertation & documents d’urbanisme
Auteurs
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE;COUILLENS, Philipppe
Source
AURG
Date de parution
02/2021
Nbre/N° de page
8 p.
Cote
document numérique
Adresse Web
Résumé

Cette note synthétise les apports de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et plus particulièrement ceux du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles.

Mots-clés
CADRE JURIDIQUE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; biodiversité ; CONCERTATION ; DOCUMENT D'URBANISME
Domaines
CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT-PAYSAGE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GED Publique
AURG_Note juridique_Évaluation environnementale_Janvier 2022