Note juridique : L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Note juridique : L’Observation dans la loi climat & résilience . Quelles obligations pour les collectivités?
Auteurs
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE;COUILLENS, Philipppe
Source
AURG
Date de parution
05/2022
Nbre/N° de page
6 p.
Cote
document numérique
Adresse Web
Résumé

Avec la promulgation de la loi climat et résilience, la recherche de foncier disponible est un préalable indispensable pour atteindre l’objectif dediminution par deux d’ici 10 ans du rythme de l’artificialisation des sols. Pour cela, le législateur met en place des obligations en matière d’observation et de suivi des politiques publiques que la présente note se propose de rappeler.

- l'observatoire de l'habitat et du foncier

- l'inventaire des zones d'activité économique (ZAE)

Mots-clés
CADRE JURIDIQUE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; CONCERTATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE
Domaines
CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT-PAYSAGE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GED Publique
AURG_Note juridique_Observation climat resilience mai 2022