Mettre en œuvre le ZAN : Deux décrets pour lutter contre l'artificialisation

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Mettre en œuvre le ZAN : Deux décrets pour lutter contre l'artificialisation
Auteurs
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE;COUILLENS, Philipppe
Source
AURG
Date de parution
06/2022
Nbre/N° de page
6 p.
Cote
document numérique
Adresse Web
Résumé

Deux décrets directement liés à la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols ont été publiés à la toute fin du mois d’avril. Le premier est en amont du dispositif ZAN et porte sur le contenu du Sraddet tandis que le second est en aval de ce même dispositif par la définition qu’il propose des sols artificialisés et des sols non-artificialisés. Ils suscitent tous les deux le regard très critique des représentants d’associations d’élus et des acteurs de l’urbanisme.

Mots-clés
CADRE JURIDIQUE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; CONCERTATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; ZAN
Domaines
CADRE JURIDIQUE;ENVIRONNEMENT-PAYSAGE;AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GED Publique
AURG_NoteJuridique_Decrets-ZAN_juin2022