Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l'urbanisme

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Les apports de la loi 3DS sur le logement social & l'urbanisme
Auteurs
AURG
Source
AURG
Date de parution
10/2022
Nbre/N° de page
8 p.
Cote
document numérique
Résumé

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : tels sont les points cardinaux de la loi éponyme du 21 février 2022 qui se caractérise autant par son ampleur (271 articles là où le projet de loi déposé devant le Sénat n’en comportait que 83) et sa technicité que par la diversité des sujets traités tels que la mobilité avec la décentralisation de certaines routes nationales, la transition écologique, la santé, la cohésion sociale, l’éducation… Une analyse exhaustive n’étant pas possible, le choix s’est porté sur l’analyse des dispositions nous apparaissant comme étant les plus saillantes dans ce texte, à savoir le logement social et l’urbanisme.

Mots-clés
DECENTRALISATION ; ACTION POLITIQUE ; TRANSITION ; TRA ; Transition énergétique ; SANTE ; COHESION SOCIALE ; EDUCATION ; LOGEMENT SOCIAL ; URB ; URBANISATION
Mots-clés géographiques
FRANCE
Domaines
CADRE JURIDIQUE
GED Publique
AURG_notejuridique_3DS_octobre2022