Note juridique : L’isolation thermique par l'extérieur

Parce que le secteur du bâtiment représente selon le ministère de l’écologie 44 % de l’énergie consommée en France et qu’il est aussi un gros émetteur de gaz àeffet de serre, faciliter les opérations d’isolation est un impératif environnemental aussi bien qu’économique, notamment dans un contexte de hausse du coût de l’énergie.
Si la réglementation locale d’urbanisme interfère rarement avec les travaux réalisés dans les combles et encadre assez peu les changements des menuiseries (éventuellement leur aspect extérieur), elle peut en revanche compromettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
D’autres obstacles peuvent également émerger, en particulier lorsque les travaux sont exécutés sur des bâtiments implantés sur limite séparative ou à l’alignement du domaine public : la protection attachée à la propriété voisine et au domaine public peut entraver l’action de propriétaires animés par la double intention de diminuer leur facture d’énergie et d’améliorer le confort d’été et d’hiver de leur logement.
La présente note fait un point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires sur le sujet.