Note juridique : Accélérer la production des énergies renouvelables

Fonds documentaire : Publications Agence
Titre
Note juridique : Accélérer la production des énergies renouvelables
Auteurs
COUILLENS, Philipppe;AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE
Date de parution
09/2023
Nbre/N° de page
12 p.
Cote
document numérique
Résumé

Accélérer la production des énergies renouvelables, telle est l’ambition affichée par le législateur dans la loi du 10 mars 2023 dont la promulgation résulte tout autant de la nécessité de déployer les moyens permettant la production massive d’énergie décarbonée et de contenir une hausse des températures, que de répondre à l’impératif de souveraineté énergétique. Le code de l’urbanisme prend évidemment sa part dans la mise en oeuvre de ce texte dont les principales mesures sont la délimitation de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » et le développement de l’agrivoltaïsme.

Mots-clés
DROIT DE L'URBANISME ; CADRE JURIDIQUE ; ENERGIE
Domaines
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODES-TECHNIQUES ; ENVIRONNEMENT-PAYSAGE ; RESSOURCES-NUISANCES ; CADRE JURIDIQUE
GED Publique
AURG_notejuiridique_accelEnR_septembre2023