Titre
Consommation d'ENAF : ne pas tomber dans le panneau (photovoltaïque)
Auteurs
COUILLENS, Philipppe
Résumé
Attendu depuis plus de deux ans, le décret précisant les conditions à remplir pour que les panneaux photovoltaïques installés dans un espace naturel ou agricole ne soient pas comptabilisés dans la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) est paru en toute fin d’année 2023. Il est escorté par un arrêté qui définit les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’ENAF.
Mots-clés
ESPACE NATUREL ; ENERGIE SOLAIRE ; ESPACE ARCHITECTURAL
Domaines
ENVIRONNEMENT-PAYSAGE
GED Publique
AURG_notejuridique_panneaux photovoltaiques_fevrier24